{"id":868,"date":"2024-11-11T06:10:42","date_gmt":"2024-11-11T06:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/theoscarproject.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-09T00:01:56","modified_gmt":"2025-01-09T00:01:56","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/theoscarproject.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Web du projet Oscar est exploit\u00e9 et d\u00e9tenu par PiiComm Inc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e parfois par \u00ab PiiComm \u00bb). Tout au long du site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 PiiComm Inc. PiiComm Inc. offre ce site Web et cette plateforme d\u2019achat, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, \u00e0 vous, l\u2019utilisateur, sous r\u00e9serve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis stipul\u00e9s ici.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet Accord (le \u00ab Contrat \u00bb) est un contrat juridiquement contraignant entre vous et PiiComm Inc. (\u00ab PiiComm \u00bb). PiiComm fournit une plateforme en ligne (la \u00ab Plateforme \u00bb) qui met en relation des clients\/utilisateurs recherchant un produit ou un service (le \u00ab Client \u00bb). Ce Contrat r\u00e9git votre utilisation des sites Web, applications et autres offres de PiiComm.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En utilisant ou en acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme et au site Web, ou en cliquant pour accepter ce Contrat, vous (1) acceptez les termes du Contrat et les avertissements publi\u00e9s sur la Plateforme ou dont vous \u00eates inform\u00e9 ; et (2) consentez \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation et au traitement de vos informations comme d\u00e9crit dans notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez consulter notre Avis de confidentialit\u00e9, qui r\u00e9git \u00e9galement votre utilisation de nos services, afin de comprendre nos pratiques et politiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 que vous acceptez par les pr\u00e9sentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb, selon le contexte, d\u00e9signent la personne qui acc\u00e8de, utilise et\/ou participe \u00e0 la Plateforme de quelque mani\u00e8re que ce soit, ainsi que chacun de vos h\u00e9ritiers, ayants droit et successeurs. Si vous utilisez la Plateforme au nom d\u2019une entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l\u2019autorit\u00e9 de lier cette entit\u00e9, et votre acceptation de ce Contrat sera r\u00e9put\u00e9e une acceptation par cette entit\u00e9. \u00ab Vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb feront alors r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette entit\u00e9, ses directeurs, employ\u00e9s et agents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En visitant notre site et\/ou en achetant un produit ou service, vous utilisez nos \u00ab Services \u00bb et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb), y compris les conditions suppl\u00e9mentaires et politiques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou disponibles par hyperlien sur notre site, y compris sur la plateforme Shopify.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent, les vendeurs, les clients, les commer\u00e7ants et\/ou les contributeurs de contenu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lisez attentivement ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site ou de l\u2019utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 toute partie du site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019acceptez pas toutes les conditions de ce Contrat, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site ni utiliser ses Services. Si ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, leur acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 ces termes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou outil ajout\u00e9 au magasin actuel sera \u00e9galement soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer une partie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site apr\u00e8s la publication des modifications vaut acceptation de ces derni\u00e8res.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acceptant ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous d\u00e9clarez avoir au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou territoire de r\u00e9sidence, ou que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et que vous avez donn\u00e9 votre consentement pour que vos mineurs d\u00e9pendants utilisent ce site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ni, dans l\u2019utilisation des Services, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les lois sur le droit d\u2019auteur).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code destructeur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute violation des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT.<\/strong>
<\/strong> Ce Contrat de service (le \u00ab Contrat \u00bb) est conclu entre PiiComm Inc. (ci-apr\u00e8s parfois d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PiiComm \u00bb) et vous, le Client identifi\u00e9 dans le processus d\u2019enregistrement de compte en ligne (le \u00ab Client \u00bb). PiiComm et le Client sont parfois d\u00e9sign\u00e9s ensemble comme les \u00ab Parties \u00bb et individuellement comme une \u00ab Partie \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cliquant sur un bouton \u00ab J\u2019accepte \u00bb ou en recevant les Services (quelle que soit la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9, la \u00ab Date d\u2019effet \u00bb de ce Contrat), le Client accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes de ce Contrat et d\u00e9clare avoir lu et compris int\u00e9gralement ce dernier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La personne qui clique sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb ou consent \u00e0 ce Contrat en recevant les Services d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans et avoir l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale de lier le Client au Contrat. De plus, elle garantit \u00eatre le propri\u00e9taire l\u00e9gal de l\u2019objet, de l\u2019appareil ou du dispositif mobile (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Mat\u00e9riel \u00bb) qui sera remis \u00e0 PiiComm pour recyclage ou \u00e9limination.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 de contracter \u2013 Cr\u00e9ation de compte<\/strong>
<\/strong> Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez la capacit\u00e9 et la comp\u00e9tence de conclure ce Contrat, ainsi que d\u2019en respecter les conditions. Seules les personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans et pouvant signer des contrats juridiquement contraignants peuvent cr\u00e9er un compte et acheter des services ou produits aupr\u00e8s de PiiComm.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c2ge de la majorit\u00e9 – Exception<\/strong>
<\/strong> Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser cette Plateforme ni cr\u00e9er un compte. PiiComm vend ses Services \u00e0 des adultes pouvant effectuer des achats avec une carte de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement autoris\u00e9. Si vous n\u2019avez pas l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou territoire, vous ne pouvez utiliser les Services de PiiComm qu\u2019avec l\u2019implication expresse d\u2019un parent ou tuteur l\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CR\u00c9ATION DE COMPTE<\/strong>
<\/strong> Vous pouvez choisir de cr\u00e9er un compte sur le projet Oscar pour acc\u00e9der \u00e0 certains Services. Vous pourriez \u00eatre tenu d\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 votre compte et d\u2019avoir une m\u00e9thode de paiement valide associ\u00e9e \u00e0 celui-ci. En cas de probl\u00e8me avec le pr\u00e9l\u00e8vement sur la m\u00e9thode de paiement choisie, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9biter toute autre m\u00e9thode de paiement valide associ\u00e9e \u00e0 votre compte. Rendez-vous dans la section \u00ab Vos paiements \u00bb pour g\u00e9rer vos options de paiement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte. Vous acceptez d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sous votre compte ou mot de passe. PiiComm se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser de fournir le service, de r\u00e9silier des comptes, de r\u00e9voquer vos droits d\u2019utilisation des services du projet Oscar, de supprimer ou modifier du contenu ou d\u2019annuler des commandes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous cr\u00e9ez un compte, vous devez fournir \u00e0 PiiComm des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui pourrait entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre compte et de nos Services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates responsable de prot\u00e9ger le mot de passe que vous utilisez pour acc\u00e9der au Service et des activit\u00e9s ou actions effectu\u00e9es sous votre mot de passe, que ce soit avec un Service de PiiComm ou un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe \u00e0 un tiers. Vous devez informer imm\u00e9diatement PiiComm en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d\u2019utilisateur le nom d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 qui n\u2019est pas l\u00e9galement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui fait l\u2019objet de droits d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 sans autorisation appropri\u00e9e, ou un nom qui est offensant, vulgaire ou obsc\u00e8ne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessitent l\u2019inscription pr\u00e9alable d\u2019un compte utilisateur sur le site du projet Oscar situ\u00e9 \u00e0<\/strong> <\/strong>https:\/\/www.theoscarproject.ca<\/strong><\/a>. Lors du processus d\u2019enregistrement, l\u2019utilisateur doit renseigner tous les champs requis, y compris son nom, son adresse et la s\u00e9lection des services, lesquels constitueront les d\u00e9tails des services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 maintenir les informations de son compte et les d\u00e9tails des services exacts et complets, et \u00e0 les mettre \u00e0 jour rapidement au besoin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TERMES G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Accord Int\u00e9gral<\/strong>
<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) sont les seules conditions qui r\u00e9gissent la fourniture des Services (\u00ab Services \u00bb) par PiiComm Inc. (\u00ab PiiComm \u00bb) au Client (\u00ab Client \u00bb). La Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique d\u2019exp\u00e9dition associ\u00e9es \u00e0 ces Conditions constituent ensemble l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplacent toutes les ententes, n\u00e9gociations ou communications ant\u00e9rieures ou simultan\u00e9es, \u00e9crites ou orales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PiiComm s\u2019engage \u00e0 fournir au Client les services d\u2019effacement de donn\u00e9es, de gestion des d\u00e9chets \u00e9lectroniques et de recyclage tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans les d\u00e9tails des services convenus par le Client (les \u00ab Services \u00bb).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cution et Livraison des Services<\/strong>
<\/strong> Les services seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande du Client. PiiComm ne sera pas responsable des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport des mat\u00e9riaux envoy\u00e9s \u00e0 PiiComm.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf accord contraire \u00e9crit entre les parties, le Client s\u2019engage \u00e0 livrer les mat\u00e9riaux \u00e0 635 Water Street, Plantagenet, ON K0B 1L0 (Canada) (le \u00ab Point de livraison \u00bb), en utilisant les m\u00e9thodes standard de PiiComm pour l\u2019emballage et l\u2019exp\u00e9dition, comme d\u00e9crit dans le processus de commande en ligne du projet Oscar.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le risque de perte li\u00e9 aux mat\u00e9riaux reste \u00e0 la charge du Client jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e9ception par PiiComm au Point de livraison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modification des Services et des Tarifs<\/strong>
<\/strong> PiiComm se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou de suspendre les Services (ou toute partie ou contenu associ\u00e9) sans pr\u00e9avis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Produits et Services<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter la vente de nos produits ou Services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits ou Services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre tout produit ou service \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exactitude de la facturation et des informations sur le compte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. \u00c0 notre seule discr\u00e9tion, nous pouvons limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous un m\u00eame compte client, une m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et\/ou l’adresse de facturation ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs.<\/strong>
<\/strong> Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d\u2019autres informations, y compris votre adresse e-mail et les num\u00e9ros et dates d\u2019expiration de vos cartes de cr\u00e9dit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outils facultatifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous pouvons vous fournir l’acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous n’exer\u00e7ons ni surveillance, ni contr\u00f4le, ni intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’acc\u00e8s \u00e0 ces outils “tels quels” et “selon leur disponibilit\u00e9”, sans garantie, d\u00e9claration ou condition de quelque nature que ce soit, ni approbation. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation des outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils facultatifs propos\u00e9s via le site se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et \u00e0 votre discr\u00e9tion, et il vous incombe de vous familiariser avec les termes selon lesquels ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concern\u00e9s.<\/strong>
<\/strong> Nous pourrons \u00e9galement, \u00e0 l’avenir, proposer de nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Liens tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des mat\u00e9riaux provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’\u00e9valuation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas, ni n’assumons de responsabilit\u00e9 concernant les mat\u00e9riaux ou sites web de tiers, ou pour tout autre mat\u00e9riel, produit ou service de tiers. PiiComm ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages ou pertes li\u00e9s \u00e0 l’achat ou \u00e0 l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectu\u00e9e en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d\u2019effectuer toute transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple des participations \u00e0 des concours ou des enqu\u00eates sur l’exp\u00e9rience utilisateur) ou, sans notre demande, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres mat\u00e9riels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment, sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re dans tous les m\u00e9dias tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne serons en aucune mani\u00e8re oblig\u00e9s (1) de garder des commentaires confidentiels ; (2) de r\u00e9mun\u00e9rer les commentaires ; ou (3) de r\u00e9pondre aux commentaires. Nous pouvons, mais ne sommes pas oblig\u00e9s de, surveiller, \u00e9diter ou supprimer tout contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie ou ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, la vie priv\u00e9e, les droits personnels ou propri\u00e9taires d’un tiers. Vous acceptez \u00e9galement que vos commentaires ne contiennent pas de mat\u00e9riel diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni de virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associ\u00e9. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un d\u2019autre ou induire en erreur de quelque mani\u00e8re que ce soit sur l\u2019origine de vos commentaires. Vous \u00eates seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Informations personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La soumission de vos informations personnelles via le site web du Projet Oscar est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9, que vous pouvez consulter ici :<\/strong>
<\/strong> Vos retours. Vous c\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 tout retour d\u2019information que vous fournissez \u00e0 PiiComm. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, vous acceptez d’accorder \u00e0 PiiComm un droit et une licence non exclusifs, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables, gratuits, mondiaux, de les utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter sans restriction ces retours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions des SMS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En vous inscrivant \u00e0 la Plateforme, vous consentez \u00e0 recevoir des communications de notre part, qui peuvent inclure des appels et des messages texte envoy\u00e9s au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire que vous nous fournissez. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des alertes transactionnelles concernant votre compte. Vous pouvez \u00e9galement vous inscrire pour recevoir des appels et des messages texte \u00e0 des fins marketing ou promotionnelles. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de certaines communications en suivant les options de d\u00e9sabonnement que nous vous fournissons. Vous reconnaissez qu’en vous d\u00e9sinscrivant de certaines communications, cela pourrait affecter votre utilisation de la Plateforme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauvegarde des contenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bien que PiiComm effectue des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res de contenu, il ne garantit pas l\u2019absence de perte ou de corruption de donn\u00e9es. Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent \u00eatre caus\u00e9s, sans limitation, par des contenus corrompus avant leur sauvegarde ou qui changent pendant la r\u00e9alisation de la sauvegarde. PiiComm fournira un support et tentera de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes connus ou d\u00e9couverts qui pourraient affecter les sauvegardes de contenu. Cependant, le client reconna\u00eet que PiiComm n\u2019est en aucun cas responsable de l’int\u00e9grit\u00e9 des contenus ou de l\u2019\u00e9chec de la restauration des contenus dans un \u00e9tat utilisable. Vous acceptez de conserver une copie compl\u00e8te et pr\u00e9cise de tout contenu dans un endroit ind\u00e9pendant du Service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Erreurs, inexactitudes et omissions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’exp\u00e9dition de produits, des d\u00e9lais de transit et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre \u00e0 jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9 sont inexactes, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez soumis votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour, amender ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou de rafra\u00eechissement sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9 ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions d’exp\u00e9dition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La livraison des mat\u00e9riaux sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s dans la confirmation de vente, en utilisant la Plateforme en ligne du Projet Oscar.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous comprenez et acceptez que le service et tout produit ou service utilis\u00e9 via la Plateforme sont fournis “tels quels” et “selon disponibilit\u00e9” pour votre utilisation personnelle. PiiComm ne fait aucune d\u00e9claration ni n\u2019offre de garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant la qualit\u00e9, la compatibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou l’exactitude des services ou des produits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, PiiComm, ses affili\u00e9s, partenaires, ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage, perte ou blessure r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 d’utiliser le Service, y compris mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris la perte de profits, de donn\u00e9es ou d’autres pertes financi\u00e8res. Cela s’applique m\u00eame si PiiComm a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemne PiiComm, ses filiales, ses dirigeants, ses employ\u00e9s, ses agents et ses partenaires contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, r\u00e9sultant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, en cas de violation de ces conditions. Cette r\u00e9siliation n’affectera pas vos obligations ou responsabilit\u00e9s contractuelles accumul\u00e9es avant la r\u00e9siliation. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation, vous devrez cesser d’utiliser imm\u00e9diatement la Plateforme et nous renvoyer ou d\u00e9truire tout contenu fourni par nos soins.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux situ\u00e9s en Ontario pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 ces conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit de transf\u00e9rer ou de c\u00e9der nos droits et obligations en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment, sans votre consentement pr\u00e9alable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et PiiComm concernant l’utilisation du Service, et annulent toutes les discussions, accords ou arrangements ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, concernant le Service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong>
<\/strong> Dur\u00e9e. La dur\u00e9e de cet Accord commence \u00e0 la Date de Service Demand\u00e9e et se termine \u00e0 la date o\u00f9 les Mat\u00e9riaux sont effectivement livr\u00e9s \u00e0 PiiComm et o\u00f9 PiiComm a soit d\u00e9truit, soit recycl\u00e9 les Mat\u00e9riaux.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation pour convenance par PiiComm. PiiComm, \u00e0 sa discr\u00e9tion totale et compl\u00e8te, peut r\u00e9silier cet Accord \u00e0 tout moment en fournissant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trois (3) jours au Client.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation par le Client. La r\u00e9siliation doit avoir lieu avant la Date de Service Demand\u00e9e. Une fois que la commande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et que le Mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le contrat ne peut \u00eatre annul\u00e9.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation pour violation substantielle. Chaque Partie peut r\u00e9silier cet Accord par notification \u00e9crite, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours, si l\u2019autre Partie enfreint cet Accord et que l\u2019infraction ne peut pas \u00eatre corrig\u00e9e ou, si elle peut l\u2019\u00eatre, n’est pas corrig\u00e9e par la Partie contrevenante dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception par cette Partie de la notification \u00e9crite de l\u2019infraction.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation pour \u00e9v\u00e8nement – Insolvabilit\u00e9. Chaque Partie peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier cet Accord, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours, si l\u2019autre Partie (i) devient insolvable, (ii) est g\u00e9n\u00e9ralement incapable de payer ou omet de payer ses dettes \u00e0 mesure qu\u2019elles deviennent exigibles, (iii) d\u00e9pose, ou fait d\u00e9poser contre elle, une demande de faillite volontaire ou involontaire ou en vertu de toute autre loi sur l\u2019insolvabilit\u00e9, (iv) fait ou tente de faire une cession g\u00e9n\u00e9rale au profit de ses cr\u00e9anciers, ou (v) se voit nommer un fiduciaire, un s\u00e9questre ou un administrateur en raison de son insolvabilit\u00e9.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation. En plus de tous les recours qui peuvent \u00eatre fournis en vertu de ces Conditions, PiiComm peut r\u00e9silier cet Accord avec effet imm\u00e9diat par notification \u00e9crite au Client, si le Client : (a) omet de payer toute somme due en vertu de cet Accord, (b) n\u2019a pas autrement ex\u00e9cut\u00e9 ou respect\u00e9 l’une de ces Conditions, en tout ou en partie, ou (c) devient insolvable, d\u00e9pose une demande de faillite ou entame ou a entam\u00e9 contre lui des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la faillite, \u00e0 la mise sous s\u00e9questre, \u00e0 la liquidation, \u00e0 la r\u00e9organisation ou \u00e0 la cession au profit des cr\u00e9anciers.<\/strong>
<\/strong> R\u00e9siliation \u2013 Discr\u00e9tion. Si, \u00e0 notre seul jugement et discr\u00e9tion, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous ne respectez pas, l’une quelconque des conditions ou dispositions de ces Conditions de Service, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’\u00e0 la date de la r\u00e9siliation ; et\/ou nous pourrons vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/strong>
<\/strong> Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties encourues avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation de cet accord pour tous les objectifs.<\/strong>
<\/strong> Ces Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou nous conform\u00e9ment \u00e0 cet Accord. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions de Service \u00e0 tout moment conform\u00e9ment aux termes ci-inclus uniquement en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Obligations du Client<\/strong>
<\/strong> Obligations du Client \u2013 Lois Environnementales et Mat\u00e9riaux Interdits. En utilisant les Services, le Client d\u00e9clare, garantit et s’engage aupr\u00e8s de PiiComm que : (i) le Client fournit et fournira uniquement des Mat\u00e9riaux Accept\u00e9s pour la collecte, (ii) le Client ne fournit pas et ne fournira pas de Mat\u00e9riaux Interdits pour la collecte ; et (iii) le Client est et restera conforme \u00e0 toutes les Lois Environnementales. Le Client reconna\u00eet et accepte que PiiComm puisse, de temps en temps, compl\u00e9ter, modifier ou autrement changer ses politiques client concernant ce qui constitue des Mat\u00e9riaux Acceptables, Mat\u00e9riaux Recyclables et\/ou Mat\u00e9riaux Interdits. Le Client accepte de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement le site Web de The Oscar Project \u00e0<\/strong> <\/strong>https:\/\/www.theoscarproject.ca<\/strong><\/a>, pour tout changement de ce type et de se conformer \u00e0 ces changements. Aux fins de cet Accord, ces changements seront consid\u00e9r\u00e9s comme effectifs et int\u00e9gr\u00e9s dans cet Accord trente (30) jours apr\u00e8s leur publication sur le site Web de The Oscar Project.<\/strong>
<\/strong> Conformit\u00e9 \u00e0 la loi. Le Client doit se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e9glementations et ordonnances applicables. Le Client doit maintenir en vigueur toutes les licences, permissions, autorisations, consentements et permis dont il a besoin pour ex\u00e9cuter ses obligations en vertu de cet Accord.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

INTERPR\u00c9TATION ET SIGNIFICATION<\/strong>
<\/strong> Tel que utilis\u00e9 dans cet Accord, les termes suivants auront les significations suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

“Mat\u00e9riel Accept\u00e9” d\u00e9signe les d\u00e9chets non dangereux et les mat\u00e9riaux recyclables mais n\u2019inclut pas les mat\u00e9riaux non conformes. Le Mat\u00e9riel Accept\u00e9 exclut sp\u00e9cifiquement les Mat\u00e9riaux Interdits et les Mat\u00e9riaux Non Conformes. PiiComm se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acceptation de tout Mat\u00e9riel \u00e0 sa discr\u00e9tion absolue.<\/strong>
<\/strong> “Loi Environnementale” d\u00e9signe toutes les lois et r\u00e8glements applicables au niveau f\u00e9d\u00e9ral, provincial et local concernant les d\u00e9chets solides ou dangereux, les substances ou mat\u00e9riaux toxiques ou dangereux, la pollution ou la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 humaines ou de l\u2019environnement, qui sont ou peuvent potentiellement \u00eatre infectieux, biohazardous, biom\u00e9dicaux, ou tout autre d\u00e9chet “m\u00e9dical” ou similaire r\u00e9glement\u00e9 par toute Loi Environnementale, y compris, sans s’y limiter : les d\u00e9chets m\u00e9dicaux n\u00e9cessitant un traitement avant l’\u00e9limination, les d\u00e9chets m\u00e9dicaux en “sac rouge”, les bandages imbib\u00e9s de sang, les bo\u00eetes de culture et autres verreries, les gants chirurgicaux jet\u00e9s, les instruments chirurgicaux jet\u00e9s, les aiguilles jet\u00e9es (par exemple, les objets tranchants m\u00e9dicaux), les cultures, les stocks, les \u00e9couvillons utilis\u00e9s pour inoculer des cultures, les organes du corps retir\u00e9s, et les lancettes jet\u00e9es. Pour \u00e9viter tout doute, les D\u00e9chets M\u00e9dicaux sont des Mat\u00e9riaux Interdits en vertu de cet Accord.<\/strong>
<\/strong> “Mat\u00e9riel” d\u00e9signe les appareils \u00e9lectroniques mobiles et inclut les ordinateurs portables, les ordinateurs, les t\u00e9l\u00e9phones portables et les appareils mobiles similaires.<\/strong>
<\/strong> “Mat\u00e9riau Interdit” d\u00e9signe : (a) tout Mat\u00e9riel Alternatif non express\u00e9ment approuv\u00e9 par \u00e9crit par PiiComm, et (b) tout mat\u00e9riau ou substance dangereux, toxique, explosif, inflammable, radioactif, infectieux, ou qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement \u00e9limin\u00e9 dans une d\u00e9charge, y compris, sans limitation, (i) tout mat\u00e9riau consid\u00e9r\u00e9 comme un “d\u00e9chet dangereux”, (ii) PCB, (iii) amiante, (iv) carburant diesel, essence ou autres produits p\u00e9troliers ou hydrocarbures, (v) D\u00e9chets M\u00e9dicaux, m\u00e9dicaments ou produits pharmaceutiques, (vi) tout autre mat\u00e9riau ou substance dangereux ou toxique, et qui formerait la base de toute r\u00e9clamation, en vertu de toute Loi Environnementale, et (vii) tout d\u00e9chet et mat\u00e9riaux de recyclage contamin\u00e9s par, m\u00e9lang\u00e9s avec ou contenant des Mat\u00e9riaux Interdits ; et (c) uniquement aux fins de l\u2019\u00e9limination des mati\u00e8res organiques, tout mat\u00e9riau identifi\u00e9 comme mat\u00e9riau organique et inclut tout autre Mat\u00e9riel que PiiComm d\u00e9cide \u00e0 sa discr\u00e9tion compl\u00e8te et absolue est un Mat\u00e9riel Interdit, y compris tout autre Mat\u00e9riel qui est interdit par la loi applicable.<\/strong>
<\/strong> “Mat\u00e9riau Recyclable” d\u00e9signe les Mat\u00e9riaux approuv\u00e9s par PiiComm qui peuvent \u00eatre recycl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s, \u00e0 condition que ce terme exclut sp\u00e9cifiquement les Mat\u00e9riaux Interdits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

GARANTIE LIMIT\u00c9E ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
<\/strong> LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU EXON\u00c9RATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services de PiiComm et toutes les informations, contenus, mat\u00e9riaux, produits (y compris les logiciels) et autres services inclus sur ou autrement mis \u00e0 votre disposition par PiiComm sont fournis par PiiComm “TELS QUELS” et “SELON LA DISPONIBILIT\u00c9”, sauf indication contraire par \u00e9crit. PiiComm ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des Services ou aux informations, contenus, mat\u00e9riaux, produits (y compris les logiciels) ou autres services inclus sur ou autrement mis \u00e0 votre disposition par les Services de PiiComm, sauf indication contraire par \u00e9crit. Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation des Services se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/strong>
<\/strong> PiiComm ne fait aucune garantie concernant les Services, y compris toute (a) garantie de qualit\u00e9 marchande ; (b) garantie d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ; (c) garantie de titre ; (d) garantie contre la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers ; que ce soit expresse ou implicite selon la loi, le cours des transactions, la pratique commerciale, ou autrement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00c9CLARATION DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
<\/strong> Les Services, les Services de collecte et tous les autres services fournis par PiiComm en vertu de cet Accord sont fournis “tels quels” sur une base “selon disponibilit\u00e9”. PiiComm d\u00e9cline toutes les repr\u00e9sentations et garanties, explicites, implicites ou statutaires, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’adaptation \u00e0 un usage particulier et de non-violation. De plus, PiiComm ne fait aucune repr\u00e9sentation, garantie ou promesse concernant la fiabilit\u00e9, la ponctualit\u00e9, la qualit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 des Services, des Services de collecte demand\u00e9s par le biais des Services, ou de tout autre service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

fourni en vertu de cet Accord. PiiComm ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, ou punitifs r\u00e9sultant de votre utilisation des Services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

INDEMNIT\u00c9<\/strong>
<\/strong>Vous acceptez de d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 PiiComm, ses filiales, ses dirigeants, ses directeurs, ses employ\u00e9s, ses partenaires et ses licenci\u00e9s (collectivement les \u00ab Parties Indemnis\u00e9es \u00bb) contre toutes r\u00e9clamations, pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts ou d\u00e9penses (y compris les frais juridiques et autres frais raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 (a) votre utilisation des Services, (b) votre violation de cet Accord ou des droits d\u2019un tiers, (c) votre fourniture de Mat\u00e9riaux ou votre utilisation de Mat\u00e9riaux Interdits, (d) tout contenu que vous soumettez ou publiez via les Services, ou (e) toute r\u00e9clamation selon laquelle les Mat\u00e9riaux que vous fournissez ou utilisez violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
<\/strong>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PiiComm ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage indirect, sp\u00e9cial, accessoire, punitif ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou d’autres pertes \u00e9conomiques, d\u00e9coulant de ou en relation avec votre utilisation des Services, m\u00eame si PiiComm a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. La responsabilit\u00e9 totale de PiiComm, dans le cadre de cet Accord ou de l\u2019utilisation des Services, ne d\u00e9passera en aucun cas le montant que vous avez pay\u00e9 \u00e0 PiiComm pour les Services fournis dans les six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

FORCE MAJEURE<\/strong>
<\/strong>PiiComm ne sera pas responsable de tout retard ou \u00e9chec dans l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu de cet Accord si ce retard ou cet \u00e9chec est d\u00fb \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, des incendies, des \u00e9pid\u00e9mies, des d\u00e9faillances de mat\u00e9riel ou des interruptions de services publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong>
<\/strong>Cet Accord constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes les propositions, n\u00e9gociations et autres accords ant\u00e9rieurs. Si une disposition de cet Accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de l’absence d’ex\u00e9cution ou de la d\u00e9faillance \u00e0 ex\u00e9cuter l’une quelconque des obligations de l’Accord, si cette d\u00e9faillance r\u00e9sulte d’une situation \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la partie en d\u00e9faut.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE<\/strong>
<\/strong>Cet Accord sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois. Les parties consentent \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario pour r\u00e9soudre toute contestation d\u00e9coulant de cet Accord.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MODIFICATIONS DE L’ACCORD<\/strong>
<\/strong>PiiComm se r\u00e9serve le droit de modifier cet Accord \u00e0 tout moment. Toute modification sera effective d\u00e8s sa publication sur le site Web de PiiComm ou notification \u00e9crite au Client. L’utilisation continue des Services par le Client apr\u00e8s une telle modification constitue une acceptation de l’Accord modifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Liens vers des sites et services tiers<\/strong>
<\/strong> La Plateforme peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites, applications ou ressources. \u00c9tant donn\u00e9 que PiiComm n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites, applications et ressources, vous reconnaissez et acceptez que PiiComm ne soit pas responsable de la disponibilit\u00e9 ou de l’exactitude des informations et des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ces sites externes, applications ou ressources, et ne cautionne pas et n’est pas responsable ou redevable de tout contenu, publicit\u00e9, produit ou autre mat\u00e9riel disponible sur ou provenant de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez en outre et acceptez que PiiComm ne soit pas responsable ni redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9(e) ou pr\u00e9tendument caus\u00e9(e) par ou en relation avec l’utilisation de, ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’interm\u00e9diaire de ces sites ou ressources.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autres termes et conditions<\/strong>
<\/strong> Loi applicable. Cet Accord est r\u00e9gi par les lois de la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois. Chaque Partie renonce par les pr\u00e9sentes, dans toute la mesure permise par la loi, \u00e0 toute r\u00e9clamation, d\u00e9fense ou objection fond\u00e9e sur (i) le lieu inappropri\u00e9, (ii) le forum incommode, ou (iii) l’absence de comp\u00e9tence personnelle. Toutes les questions d\u00e9coulant de ou relatives \u00e0 cet Accord sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l’Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables sans effet des r\u00e8gles de choix ou de conflit de lois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Choix du forum \u2013 Arbitrage contraignant.<\/strong>
<\/strong> Tout diff\u00e9rend de toute nature d\u00e9coulant de, ou en relation avec cet Accord, y compris tous les expos\u00e9s, annexes, pi\u00e8ces jointes et appendices de cet Accord, et toutes les transactions envisag\u00e9es, sera tranch\u00e9 par arbitrage contraignant dans la province de l’Ontario, et chaque Partie se soumet de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 la juridiction exclusive de cet arbitrage. Le service de la proc\u00e9dure, de la citation, de l’avis ou d’un autre document par courrier \u00e0 l’adresse de la Partie indiqu\u00e9e dans cet Accord sera un service valide pour toute proc\u00e9dure d’arbitrage. Chaque Partie accepte qu’un jugement final dans tout arbitrage soit d\u00e9finitif et concluant et puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans d’autres juridictions par voie de recours sur le jugement ou de toute autre mani\u00e8re pr\u00e9vue par la loi. Le Client accepte que tout diff\u00e9rend, r\u00e9clamation ou controverse d\u00e9coulant de ou en relation avec cet Accord, ou de la violation, r\u00e9siliation, ex\u00e9cution, interpr\u00e9tation ou validit\u00e9 de cet Accord ou de l’utilisation ou de la r\u00e9ception des Services (ensemble, les \u00ab Diff\u00e9rends \u00bb) sera r\u00e9gl\u00e9 par arbitrage contraignant entre le Client et PiiComm, sauf que PiiComm se r\u00e9serve le droit de demander une injonction ou toute autre mesure \u00e9quitable devant un tribunal comp\u00e9tent pour pr\u00e9venir toute violation r\u00e9elle ou mena\u00e7ante de ses droits d\u2019auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou la divulgation illicite de ses Informations Confidentielles. LE CLIENT RECONNA\u00ceT ET ACCEPTE QU’IL RENONCE AU DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S AVEC JURY OU \u00c0 PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU PROC\u00c9DURE REPR\u00c9SENTATIVE. De plus, \u00e0 moins que le Client et PiiComm n’en conviennent autrement par \u00e9crit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les r\u00e9clamations de plusieurs personnes et ne pourra pas pr\u00e9sider un quelconque type de proc\u00e9dure collective ou repr\u00e9sentative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable ou redevable envers l’autre partie, ni consid\u00e9r\u00e9e en d\u00e9faut ou en violation de cet Accord, pour tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de toute obligation de cet Accord (except\u00e9 pour les obligations de paiement), lorsque et dans la mesure o\u00f9 le manquement ou le retard de la partie concern\u00e9e (“Partie impact\u00e9e”) soit caus\u00e9 ou r\u00e9sulte des \u00e9v\u00e9nements suivants (“\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure”) : (a) \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles ; (b) inondation, tsunami, incendie, tremblement de terre, explosion ; (c) \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, catastrophes, sinistres ; (d) guerre, invasion, hostilit\u00e9s (qu’elles soient d\u00e9clar\u00e9es ou non), menaces ou actes terroristes, \u00e9meutes ou autres troubles civils ; (e) ordre ou loi gouvernementale ou actions ; (f) embargos ou blocus en vigueur \u00e0 la date de cet Accord ; (g) \u00e9tat d’urgence national ou r\u00e9gional ; (h) gr\u00e8ves, lock-out, arr\u00eats de travail ou ralentissements, conflits du travail ou autres perturbations industrielles ; (i) p\u00e9nurie d’approvisionnement en \u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9communications ou transports ad\u00e9quats ; (j) \u00e9chec d’une autorit\u00e9 gouvernementale ou publique \u00e0 accorder une licence ou un consentement n\u00e9cessaire ; (k) autres \u00e9v\u00e9nements similaires \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la Partie impact\u00e9e. La Partie impact\u00e9e devra notifier \u00e0 l’autre partie dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours de l’\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure, pr\u00e9cisant la p\u00e9riode durant laquelle l’\u00e9v\u00e9nement devrait se poursuivre. La Partie impact\u00e9e devra faire des efforts diligents pour mettre fin \u00e0 l’incident ou au retard et minimiser les effets de l’\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure. La Partie impact\u00e9e devra reprendre l’ex\u00e9cution de ses obligations d\u00e8s que raisonnablement possible apr\u00e8s la disparition de la cause. Si le manquement ou le retard de la Partie impact\u00e9e n’est pas corrig\u00e9 dans un d\u00e9lai de cent vingt (120) jours suivant la notification \u00e9crite, l’autre partie pourra r\u00e9silier cet Accord moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de quatre-vingt-dix (90) jours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notifications. Toute notification ou autre communication requise ou autoris\u00e9e par PiiComm dans le cadre de cet Accord sera envoy\u00e9e par PiiComm par tout moyen qu’elle juge raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, en envoyant un courriel au Client (auquel cas la notification sera consid\u00e9r\u00e9e donn\u00e9e lorsqu’elle est envoy\u00e9e) ou en affichant les notifications ou autres communications sur le site web de PiiComm pour The Oscar Project situ\u00e9 \u00e0<\/strong> <\/strong>https:\/\/www.theoscarproject.ca<\/strong><\/a> (auquel cas la notification sera consid\u00e9r\u00e9e donn\u00e9e lorsqu’elle est affich\u00e9e sur le site web de PiiComm). Toute notification ou autre communication requise ou autoris\u00e9e par le Client sous cet Accord devra \u00eatre faite par \u00e9crit et sera suffisamment donn\u00e9e si livr\u00e9e en personne ou par un courrier commercial express, ou par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, port pay\u00e9, accus\u00e9 de r\u00e9ception demand\u00e9, \u00e0 PiiComm INC. \u00e0 l’adresse suivante : 635 Water Street, Plantagenet, ON K0B 1L0 (Canada), Attention : D\u00e9partement juridique. Toute notification ou communication par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e donn\u00e9e lorsqu’elle est livr\u00e9e en personne ou \u00e0 la date o\u00f9 elle est livr\u00e9e par le courrier commercial ou cinq (5) jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Accord complet. Cet Accord, y compris les D\u00e9tails des Services et tous les Addenda et autres pi\u00e8ces jointes et dispositions du site web de The Oscar Project sp\u00e9cifiquement incorpor\u00e9es dans cet Accord, constitue l’accord complet entre les Parties concernant son objet et remplace tous les accords oraux ou \u00e9crits ant\u00e9rieurs et contemporains \u00e0 cet \u00e9gard. Les Parties reconnaissent et acceptent que (i) en cas de conflit entre les termes et conditions de cet Accord et ceux d’un Addenda ou d’une autre pi\u00e8ce jointe, les termes et conditions de cet Accord pr\u00e9valent, sauf indication contraire expresse dans l’Addenda, (ii) en cas de conflit entre les termes de cet Accord, un Addenda ou une autre pi\u00e8ce jointe et les dispositions du site web de PiiComm sp\u00e9cifiquement incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans cet Accord, les dispositions sur le site web de PiiComm pr\u00e9valent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cession. Le Client ne peut c\u00e9der cet Accord, par voie de loi ou autrement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de PiiComm. PiiComm peut c\u00e9der cet Accord, sans le consentement du Client, \u00e0 : (i) une filiale ou un affili\u00e9, (ii) un acqu\u00e9reur de l’\u00e9quit\u00e9, des affaires ou des actifs de PiiComm ; (iii) un successeur par fusion ; (iv) pour le b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers, ou (v) pour toute autre raison. Toute tentative de cession en violation de cet accord sera nulle et non avenue. Cet Accord lie les Parties et leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s respectifs. Toute tentative de cession ou de d\u00e9l\u00e9gation par le Client en violation de cette section est nulle et non avenue. Aucune cession ou d\u00e9l\u00e9gation ne lib\u00e8re le Client de ses obligations en vertu de cet Accord.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relation des parties. La relation entre les parties est celle de contractants ind\u00e9pendants dans la nature d’un client et d’un fournisseur de services. Rien dans le pr\u00e9sent accord ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une agence, un partenariat, une coentreprise, ou toute autre forme de relation d’entreprise commune, d’emploi ou fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n’a le pouvoir de contracter pour ou d’engager l’autre partie de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Renonciation. Le fait que PiiComm ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du pr\u00e9sent accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition, \u00e0 moins qu’il n’en soit reconnu et accept\u00e9 par PiiComm par \u00e9crit. Aucune renonciation de la part de PiiComm \u00e0 une disposition quelconque du pr\u00e9sent accord n’est effective, sauf si elle est express\u00e9ment formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par PiiComm. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice, de tout droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge d\u00e9coulant de cet accord n’op\u00e8re pas, et ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit. L’exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge ne prive pas d’autres exercices de ces droits ou de l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9. Si une disposition de cet accord est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera aucune autre disposition de cet accord ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction. Dans le cas o\u00f9 une disposition de ces conditions d’utilisation serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable, et la portion inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de ces conditions d’utilisation, cette d\u00e9termination n’affectant pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 de toute autre disposition restante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Survie. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient s’appliquer au-del\u00e0 de leur terme resteront en vigueur apr\u00e8s toute r\u00e9siliation ou expiration de cet accord.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Titres. Les titres utilis\u00e9s dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodit\u00e9 seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contreparties. Le client reconna\u00eet et accepte que cet accord soit sign\u00e9 \u00e9lectroniquement et que cette signature \u00e9lectronique a la m\u00eame force et effet que la remise d’un exemplaire sign\u00e9 original de cet accord avec une signature manuscrite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Communications \u00e9lectroniques. Lorsque vous utilisez nos services, ou envoyez des e-mails, des messages texte et d’autres formes de communication depuis votre ordinateur, bureau ou appareil mobile, vous pouvez communiquer avec nous \u00e9lectroniquement et nous pouvons communiquer avec vous \u00e9lectroniquement. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications de notre part par voie \u00e9lectronique, telles que des e-mails, des SMS, des notifications push mobiles ou des avis et messages sur ce site ou via d’autres services, tels que notre installation PiiComm ou notre Centre de messagerie PiiComm, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos archives. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale stipulant que ces communications soient faites par \u00e9crit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Droits d’auteur. Tout contenu inclus dans ou mis \u00e0 disposition par l’interm\u00e9diaire de tout service PiiComm, y compris les textes, logos, graphiques, ic\u00f4nes, images, photos, extraits audio, t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, compilations de donn\u00e9es et logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 de PiiComm (ou, dans certains cas, de ses fournisseurs de contenu) et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Le contenu collectif fourni par l’interm\u00e9diaire de tout service PiiComm est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PiiComm et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es. PiiComm d\u00e9tient des marques d\u00e9pos\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es. De plus, les graphiques, logos, en-t\u00eates de page, ic\u00f4nes de bouton, scripts et noms de services inclus dans ou mis \u00e0 disposition par l’interm\u00e9diaire de tout service PiiComm sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de PiiComm ou de ses affili\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis et dans d’autres pays. TheOscarProject.ca, PiiComm.ca, PiiComm.com et toute forme ou type de marques d\u00e9pos\u00e9es de PiiComm ou de ses affili\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s en relation avec un produit ou service qui n’est pas fourni par PiiComm ou ses affili\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 entra\u00eener une confusion chez le client, ou de mani\u00e8re \u00e0 discr\u00e9diter ou d\u00e9nigrer PiiComm ou ses affili\u00e9s. Toutes les autres marques d\u00e9pos\u00e9es qui n’appartiennent pas \u00e0 PiiComm ou \u00e0 ses affili\u00e9s et qui apparaissent dans tout service PiiComm sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui peuvent ou non \u00eatre associ\u00e9s, connect\u00e9s ou sponsoris\u00e9s par PiiComm ou ses affili\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cookies. PiiComm utilise des cookies. En utilisant le site web et la plateforme de PiiComm, vous consentez \u00e0 l’utilisation des cookies conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. La plupart des sites web et plateformes interactifs, comme le n\u00f4tre, utilisent des cookies pour nous permettre de r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9tails des utilisateurs pour chaque visite. Les cookies sont utilis\u00e9s dans certaines zones de notre site pour permettre la fonctionnalit\u00e9 du site web, de la plateforme et faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Certains de nos partenaires affili\u00e9s \/ publicitaires peuvent \u00e9galement utiliser des cookies sur notre plateforme ou sur leurs sites web ou plateformes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modification. Les termes de cet accord peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9s ou modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par PiiComm, \u00e0 la discr\u00e9tion totale de PiiComm, selon les modalit\u00e9s suivantes : (a) PiiComm publiera la version r\u00e9vis\u00e9e de cet accord sur le site web de The Oscar Project situ\u00e9 \u00e0<\/strong> <\/strong>https:\/\/www.theoscarproject.ca\/content\/terms-of-service<\/strong><\/a> et mettra \u00e0 jour la date \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb mentionn\u00e9e ci-dessus ; (b) PiiComm mettra en place un processus d’acceptation obligeant le client \u00e0 cliquer sur \u00ab J’accepte \u00bb de l’accord modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 ou modifi\u00e9 ; ou (c) PiiComm peut fournir tout autre avis que PiiComm peut choisir \u00e0 sa discr\u00e9tion totale (dans chaque cas, une \u00ab modification de PiiComm \u00bb). L'(i) utilisation continue des services par le client apr\u00e8s la mise en \u0153uvre par PiiComm des modifications de cet accord (comme d\u00e9crit ci-dessus), (ii) l’inaction du client pour r\u00e9silier cet accord conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci ou (iii) le clic sur \u00ab J’accepte \u00bb pour l’accord modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 ou modifi\u00e9, d\u00e9montrera de mani\u00e8re concluante le consentement du client \u00e0 la modification de PiiComm (dans les deux cas, la \u00ab date d’effet de la modification \u00bb). Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions de service \u00e0 tout moment sur la plateforme. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, changer ou remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement notre site pour toute modification. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services apr\u00e8s la publication de modifications des pr\u00e9sentes conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS DE CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les questions concernant les conditions de service doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@theoscarproject.ca.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessous : <\/strong>
The Oscar Project par PiiComm Inc.<\/strong>
E-mail : info@theoscarproject.ca<\/strong>
Adresse : 635 Water Street, Plantagenet, ON K0B 1L0 (Canada)<\/strong>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +1-888-668-1050<\/strong><\/p>\n\n\n\n

JE RECONNAIS AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 L’ACCORD DE SERVICE. JE SUIS \u00c2G\u00c9 D’AU MOINS 18 ANS ET AI L’ENTRETIEN L\u00c9GAL COMPLET POUR DEMANDER LES SERVICES ET ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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ACCEPTATION DES CONDITIONS Le site Web du projet Oscar est exploit\u00e9 et d\u00e9tenu par PiiComm Inc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e parfois par \u00ab PiiComm \u00bb). Tout au long du site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 PiiComm Inc. 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